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Signing this Friday, August 7th of amendment No. 2 part of the concession contract between the State of Cameroon and Cameroon Eneo SA

The English version of this text will be soon available.

En 2012, la République du Cameroun et Eneo Cameroon S.A (à l’époque dénommée AES-SONEL) ont entamé un processus dit de « relecture » des Contrats de Concession dont Eneo est titulaire depuis 2001 aux fins de :

  • procéder à la mise en conformité des Contrats de Concession avec les dispositions de la nouvelle loi régissant le secteur de l’électricité (Loi n° 2011/022 du 14 décembre 2011) 
  • mettre certaines stipulations des Contrats de Concession en cohérence avec les nouveaux principes tarifaires(découlant de la mise en œuvre du mécanisme du contrôle des revenus à partir de la 3e période quinquennale).

Ce processus de relecture a abouti le 16 décembre 2013 à la signature d’un protocole d’avenant et d’un relevé détaillant les points de relecture et résumant les accords de principes arrêtés entre les Parties sur les principaux sujets suivants :

  • travaux de réhabilitation du barrage de Song Loulou ;
  • transfert des barrages réservoirs à EDC ;
  • transfert de l’activité de transport et de gestion du réseau de transport ;
  • qualité de service ;
  • objectifs de branchement ;
  • mise à jour de la formule tarifaire.

Ces accords de principe sont détaillés et formalisés dans le projet d’Avenant n° 2 aux Contrats de Concession (un premier avenant avait été conclu en 2006) signé le 7 août 2015 par la République du Cameroun et Eneo.


 

 


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