Je modifie mon contrat
Vous voulez modifier votre contrat le plus rapidement possible.
Une modification de contrat concerne les éléments suivants de votre contrat :
- Nom, prénom, adresse
- Puissance souscrite (ampérage) ou liste des appareils à alimenter
- Changement du type de branchement, mono ou triphasé (2 fils, 4 fils)
Bien vouloir vous présenter dans votre agence muni de votre dossier complet.
Pièces à fournir pour un abonnement simple
Client société/entreprise
- 1 contrat de bail ou de vente dûment signée et légalisée
- 1 plan de localisation
- 1 demande écrite sur papier entête indiquant soit le n° de registre, soit le n° de contribuable ou le n° d’enregistrement au registre des associations pour les personnes morales
Client administration
- 1 plan de localisation
- 1 demande écrite sur papier entête indiquant soit le n° de registre, soit le n° de contribuable
Règlement de service
Le délai maximum pour exécuter un abonnement sur un branchement existant à compter de la date de paiement des ASC par le Client est de :
- 03 jours ouvrables en milieu urbain
- 05 jours ouvrables en milieu rural
Les ASC (avances sur consommation) ne sont assujetties à aucune taxe (TVA, etc.)
Le paiement des avances sur consommations MT (moyenne tension) est conditionné par l’émission d’une facture d’abonnement
L’abonnement MT (moyenne tension) peut être souscrit pour des usages industriels, commerciaux ou domestiques. Pour la souscription effective de l’abonnement, le Client doit :
- Adresser une demande écrite à Eneo dans laquelle il précise notamment son identité, son adresse, son activité et la puissance qu’il veut souscrire.
- Produire un titre de propriété ou contrat de bail enregistré relatif au point de livraison (PL) MT.
- Payer les avances sur consommations (ASC) sauf pour les administrations de l’Etat, les Bureaux Eneo, les Clients points francs et zone franche
Les démembrements de l’Etat (Communes, CRTV, SNEC, CAMTEL, Universités, …) sont astreints au paiement des ASC.
